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Conditions générales de vente

S.C. DOYARD
39, avenue du Général Leclerc
51130 VERTUS
Téléphone : 03.26.52.14.74
Télécopie : 03.26.52.24.02
Société Civile au capital de 155.310,00 €
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :
FR 12324128313
SIRET 324 128 313 00016

Article 1 : Domaine d’application

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet www.champagnedoyard.fr et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier par mail ou par courrier et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu ou siège la société qui s’appliqueraient.

Article 2 : Commande

La S.C. DOYARD s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. La S.C. DOYARD honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par mail. La S.C. DOYARD se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non-conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Ces frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.

Article 4 : Validité des offres

Les cuvées sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La S.C. DOYARD ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande. En cas d’indisponibilité d’une ou plusieurs cuvées après la validation de la commande, la S.C. DOYARD s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, la S.C. DOYARD pourra modifier la commande, ou procèdera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

Article 5 : Livraison

La S.C. DOYARD livre dans plusieurs pays européens. Pour plus de détails (prix -pays d’expéditions concernant nos modalités de livraison merci de prendre contact avec la S.C. DOYARD. Les livraisons pour tout autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique. Les vins sont expédiés directement de la propriété où ils sont stockés et transitent par la plateforme de notre transporteur où ils sont ré-expédiés vers nos clients. Le délai de livraison des commandes est de 7 jours après réception du règlement. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. Un mail confirmant l’expédition est envoyé au client dès le départ effectif de sa commande. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.

Article 6 : Paiement

Le paiement des cuvées achetées auprès de la S.C. DOYARD est payable en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisée par le CREDIT AGRICOLE, à l’ordre de la S.C. DOYARD ou encore par virement.

Article 7 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonnée au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, la S.C. DOYARD pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 8 : Données personnelles

L’adhésion au site www.champagnedoyard.fr, requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de la S.C. DOYARD avec ses clients sont sécurisées, gardes confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL.

Article 9 : Garanties

La S.C. DOYARD est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». En conséquence, le client a jusqu’à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à la S.C. DOYARD. Au-delà de ce délai, la S.C. DOYARD ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l’altération du vin est antérieure à la réception du vin.

Article 10 : Responsabilités

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. La S.C. DOYARD commercialise les produits proposés sur le site www.champagnedoyard.fr, pour son propre compte

Article 11 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site www.champagnedoyard.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la S.C. DOYARD ou du tribunal du département choisi par le client.

Article 12 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 16 ans révolus en passant sa commande.